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Article 5 – COBAC R-2016/04

Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque encouru, du respect des procédures, ainsi que de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs de surveillance et de gestion des risques, est assuré aux moyens d’enquêtes conduites par l’audit interne.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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