L’essentiel de l’article
Destinataire : FOGADAC, Comité de Direction, COBAC
Thème : Modalités d’application
Catégorie : Agrément, organisation
Rôle : Précise que des instructions détaillent l’application du règlement.
Résumé : Ce règlement prévoit des instructions pour appliquer ses dispositions.
L’article
Article 24- Les modalités d’application des dispositions du présent règlement sont précisées par instruction du Président de la COBAC, prise sur proposition ou après avis du Comité de Direction du FOGADAC.
Application pour le contrôle
Il sert à vérifier les instructions prises pour appliquer le règlement.
