Les niveaux d’autorité et de responsabilité ainsi que les domaines d’intervention des différentes unités opérationnelles doivent être clairement précisés et délimités.
Une stricte indépendance doit être établie entre les unités chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’initiation, de l’exécution, de la validation, de la comptabilisation et du contrôle de chaque opération.
Cette indépendance pourra être assurée par un rattachement hiérarchique différent de ces unités jusqu’à un niveau suffisamment élevé, ainsi que par des procédures, éventuellement informatiques, qui garantissent une séparation stricte des fonctions.
Les domaines qui présentent des conflits d’intérêts potentiels, des risques de collusion ou de chevauchement de compétences ou de responsabilités doivent être identifiés, circonscrits, soumis à une surveillance continue, et faire l’objet d’une évaluation régulière en vue de l’atténuation ou de la maitrise des risques de conflits.
Des examens périodiques des responsabilités et fonctions des personnes détenant,des postes clés doivent également être effectués pour s’assurer que ces responsables ne sont pas en mesure de dissimuler des agissements inappropriés
