L’organe exécutif doit avoir la responsabilité de :
a) mettre en œuvre les stratégies et politiques approuvées par l’organe délibérant;
b) mettre en place les politiques de contrôle interne appropriées;
c) développer les processus qui permettent d’identifier, de mesurer, de suivre, et de contrôler les risques encourus par l’établissement assujetti ;
d) maintenir une structure organisationnelle qui assigne clairement des relations de reporting, d’autorité et de responsabilité ;
e) s’assurer que les responsabilités déléguées sont effectivement exercées;
f) suivre l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne.
Article 19 – COBAC R-2016/04
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