Le comité d’audit assiste l’organe délibérant dans la supervision du système de contrôle interne. Il lui rend compte régulièrement de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le comité d’audit doit notamment s’assurer :
– de la fiabilité et de la clarté des informations financières préparées par l’organe exécutif et les auditeurs externes et porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes;,- de la qualité et de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer autant que de besoin des actions complémentaires à ce titre ;
– du suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
– de l’indépendance des commissaires aux comptes. A cet effet, le comité d’audit donne, à l’organe délibérant, son avis sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale ;
– de la validation préalable de toute autre mission confiée aux commissaires aux comptes, au regard de l’Instruction COBAC I-2004/01 sus visée.
Toutefois, l’existence d’un comité d’audit ne décharge par l’organe délibérant de ses responsabilités définies dans le présent règlement
