Dans l’exercice de ses missions, le comité d’audit s’appuie principalement sur des informations fournies par les services de l’établissement et sur les entretiens qu’il réalise. Dans ce cadre, le comité d’audit est destinataire, dans un délai qu’il fixe, de documents et analyses pertinents dont les contenus et formats doivent assurer la comparabilité dans le temps des informations et permettre aux membres du comité d’audit d’avoir le confort nécessaire sur les informations attendues.
Le comité d’audit peut demander par ailleurs à avoir accès à toute autre information qu’il juge pertinente dans l’exercice de ses fonctions.
Sous réserve de l’accord de l’organe délibérant, le comité d’audit peut recourir à des experts extérieurs lorsque la situation l’exige.
Article 29 – COBAC R-2016/04
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