Le comité d’audit doit être présidé par un membre de l’organe délibérant et être composé d’au moins trois membres, dont un administrateur indépendant de l’établissement assujetti.
Aucune personne exerçant des responsabilités exécutives dans l’établissement ne peut être membre du comité d’audit, notamment les membres de l’organe exécutif, le responsable de l’Audit interne, le responsable du contrôle permanent, le responsable de la gestion des risques, le responsable de la conformité. De même, les commissaires aux comptes de l’établissement ne peuvent être membres du comité d’audit.
Article 30 – COBAC R-2016/04
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