Les personnes désignées comme membres du comité d’audit doivent disposer de l’expérience et des compétences requises dans les domaines financier et comptable ainsi que dans les activités de l’audit.
Le Secrétaire Général de la COBAC est notifié de la nomination des membres du comité d’audit avant sa prise d’effet. L’établissement assujetti doit joindre à la notification le procès-verbal de la session de l’organe délibérant ayant procédé à cette nomination, le curriculum vitae de chaque membre désigné ainsi que toutes autres informations permettant notamment d’attester des compétences visées à,l’alinéa précédent.
En l’absence d’objection motivée de celui-ci, dans un délai de quarante-cinq (45) jours après sa notification, cette nomination prend effet.
En cas d’objection du Secrétaire Général de la COBAC, l’établissement assujetti est tenu de désigner, dans les formes prescrites par le présent article, une ou d’autres personnes en remplacement de celle(s) visées
