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Article 32 – COBAC R-2016/04

Le comité d’audit effectue un travail préparatoire pour l’organe délibérant. Ses travaux font l’objet d’un compte-rendu régulier à l’organe délibérant, au moins à l’occasion de chaque arrêté des comptes semestriels et annuels.

L’organe délibérant évalue le comité d’audit chaque année. A cette occasion, il apprécie les missions effectivement réalisées par le comité d’audit au regard des objectifs qui lui ont été fixés et formule des pistes d’amélioration du fonctionnement du comité.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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