Les établissements assujettis doivent organiser leur système de contrôle,permanent de façon à se doter de dispositifs qui permettent un contrôle régulier et permanent au niveau des unités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité, la validation des opérations réalisées et le respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations
Article 35 – COBAC R-2016/04
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