Le dispositif de contrôle permanent doit permettre de s’assurer :
– que l’analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse ;
– que les procédures de mesure, de fixation des limites et de contrôle des risques encourus sont adéquates;
– que, le cas échéant, les adaptations nécessaires des procédures en place ont été engagées;
– qu’un suivi des risques accompagné des moyens suffisants pour sa mise en œuvre est mis en place.
