L’organisation des établissements assujettis, adoptée en application de l’article 8 du présent règlement, est conçue de manière à assurer une stricte indépendance entre, d’une part, les unités chargées de l’engagement des opérations et, d’autre part, les unités chargées de leur validation, notamment comptable, de leur règlement ainsi que du suivi des diligences liées aux missions de la fonction de gestion des risques.
Article 38 – COBAC R-2016/04
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