Les établissements assujettis désignent un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non-conformité, dont ils communiquent l’identité au Secrétariat Général de la COBAC. Il rend compte de sa mission directement à l’organe exécutif et au comité des risques.
Lorsque la taille de l’établissement assujetti ne justifie pas de confier cette responsabilité à une personne autre que le responsable du contrôle permanent, celui-ci assure la coordination de tous les dispositifs qui concourent à l’exercice de la fonction de contrôle de la conformité
Article 55 – COBAC R-2016/04
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