La gestion des risques concerne l’ensemble des agents et unités en charge de la mesure, de la maîtrise et de la surveillance des risques. Elle s’effectue sous l’autorité de l’organe exécutif et la supervision d’un comité des risques mis en place par l’organe délibérant.
Le comité des risques assiste l’organe délibérant dans le pilotage du dispositif de gestion des risques au sein de l’établissement. Ce comité a notamment pour attributions :
– de conseiller l’organe délibérant sur la définition d’une politique de gestion des risques;
– de proposer des limites pour chaque type de risque et de s’assurer périodiquement du respect de ces limites par l’organe exécutif;
– d’évaluer périodiquement la qualité du dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques au niveau de l’établissement ou du groupe ;
– de s’assurer de l’adéquation des systèmes d’information au regard de la nature des activités de l’établissement ;,- de veiller à l’allocation de moyens humains et matériels à la fonction de gestion des risques et de garantir l’indépendance de cette fonction
