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Article 57 – COBAC R-2016/04

Les établissements assujettis désignent un responsable de la gestion des risques. Sa nomination est notifiée au Secrétariat Général de la Commission Bancaire. II rend compte de sa mission au comité des risques et à l’organe exécutif. Il ne doit effectuer aucune opération commerciale, financière ou comptable.

Le responsable de la gestion des risques est nommé et démis de ses fonctions par l’organe délibérant, sur proposition de l’organe exécutif.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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