Les établissements assujettis qui externalisent des activités doivent :
– s’assurer que leur système de contrôle interne inclut leurs activités externalisées;,- se doter de dispositifs de contrôle de leurs activités externalisées.
L’externalisation des activités ne doit pas avoir pour effet de réduire ou de limiter les responsabilités de l’organe délibérant, de l’organe exécutif, de l’audit interne, des entités et personnes en charge du contrôle permanent, de la gestion des risques et de la conformité
