L’externalisation des opérations est soumise à l’accord préalable du Secrétaire Général de la COBAC à qui les établissements assujettis fournissent à cet effet tout élément et toute information relatifs à la décision d’externalisation envisagée.
Pour former sa décision, le Secrétaire Général de la COBAC apprécie dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours les conditions de réalisation des activités,externalisées, examine les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent règlement, s’assure que des responsabilités des personnes et entités visées dans le présent règlement continueront de s’exercer convenablement dans l’intérêt de l’établissement assujetti et du système bancaire et vérifie que toutes les conditions nécessaires à la continuité d’activité de l’établissement assujetti demeurent réunies
Article 69 – COBAC R-2016/04
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