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Article 73 – COBAC R-2016/04

Chaque service ou unité opérationnelle doit être doté d’un manuel dans lequel sont consignées les procédures d’exécution des opérations qu’il est chargé d’effectuer. Ces manuels sont validés par l’organe exécutif et approuvés par l’organe délibérant.

Ces procédures fixent notamment les modalités d’engagement, d’enregistrement, de reporting, de traitement des opérations, ainsi que les schémas comptables correspondants, le reporting ainsi que l’archivage.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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