Les procédures de traitement informatisé des données doivent être consignées dans un document écrit. Ces procédures doivent permettre d’obtenir, sur support papier ou tout autre support, des états récapitulant dans un ordre chronologique toutes les données qui y sont entrées, sous une forme interdisant toutes insertions, suppressions ou additions ultérieures. La reconstitution des éléments de comptes, états et renseignements comptables, à partir des données entrées, doit être possible et vice-versa.
Article 81 – COBAC R-2016/04
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
