L’appréciation du risque de crédit doit notamment tenir compte des éléments sur la situation financière du bénéficiaire, en particulier sa capacité de remboursement et, le cas échéant, des garanties reçues, évaluées dans les conditions précisées au deuxième alinéa de l’article 98 du présent règlement.,Pour les risques sur des entreprises, elle doit tenir compte également de l’analyse de leur environnement, des caractéristiques des associés ou actionnaires et des dirigeants ainsi que des documents comptables les plus récents.
Pour les risques sur les correspondants, elle doit tenir compte également de leur notation par une agence de rating ou à tout le moins de leur supervision par un organisme reconnu par le Comité de Bâle.
Une instruction du Président de la COBAC précise, le cas échéant, les modalités d’application du présent article
Article 95 – COBAC R-2016/04
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
