Les établissements assujettis doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements. Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement.
La détermination du niveau approprié de provisionnement tient compte des garanties pour lesquelles les établissements doivent s’assurer des possibilités effectives de mise en œuvre et de l’existence d’une évaluation récente réalisée sur une base prudente. Dans tous les cas, les normes minimales de provisionnement fixées par le règlement COBAC R-2014/01 doivent être respectées.
L’organe exécutif procède, au moins semestriellement, à une analyse a posteriori de la rentabilité des opérations de crédit.
