Chaque établissement assujetti doit mettre formellement en place un plan de financement d’urgence, exposant clairement les stratégies de l’établissement pour résoudre les pénuries de liquidité en cas d’urgence. Ce plan doit être fonction de la complexité de l’établissement, de son profil de risque, de la portée de ses opérations et de son rôle dans les systèmes financiers dans lesquels il opère. II doit :
– décrire les politiques à appliquer dans divers environnements de tensions ;
– définir clairement la chaîne des responsabilités ;,- établir des procédures précises pour activer ces politiques et alerter le niveau hiérarchique supérieur;
– être régulièrement testé et mis à jour, pour garantir qu’il demeure pleinement opérationnel ;
– préparer l’établissement assujetti à gérer divers scénarios de graves tensions sur la liquidité, aussi bien propres à l’établissement que généralisées à tout le marché, ainsi que leurs interactions potentielles;
– cadrer avec le plan de continuité d’activité de l’établissement assujetti exigé par le règlement COBAC R-2008/01 sus visé et être opérationnel dans des situations où les dispositifs de continuité d’exploitation ont été déclenchés;
– comprendre un dispositif permettant, en période de tensions, une communication rapide, limpide, cohérente et fréquente avec les parties prenantes, telles que le Secrétariat Général de la COBAC, la BEAC, ou les autres correspondants, afin de renforcer la confiance générale dans l’établissement. Ce dispositif indique notamment les modalités de communication avec les correspondants, conservateurs, contreparties et clients, dès lors que les actions de ces intervenants pourraient avoir une incidence notable sur la position de liquidité de la banque et qu’elles peuvent varier selon la source des difficultés ;
– être réexaminé et testé régulièrement afin de s’assurer de son efficacité et de sa faisabilité opérationnelle
