L’organe délibérant est chargé d’approuver et de réexaminer périodiquement le dispositif de gestion du risque opérationnel qui doit permettre d’identifier, d’évaluer, de suivre, de maîtriser, d’atténuer ce risque. Ce dispositif doit être appliqué de façon cohérente dans l’ensemble de l’établissement, et les membres du personnel, à tous les niveaux, doivent bien comprendre leurs responsabilités dans la gestion du risque opérationnel.
L’organe délibérant s’assure que le dispositif de gestion du risque opérationnel de l’établissement est soumis à un audit interne efficace et complet, effectué par un personnel fonctionnellement indépendant, doté d’une formation appropriée et compétent.
