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Article 114 – COBAC R-2016/04

La gestion du risque opérationnel se fait sous la supervision d’un comité des risques opérationnels, mis en place par l’organe exécutif, qui doit avoir les fonctions suivantes :

– proposer à l’organe délibérant et à l’organe exécutif une politique en matière de risque opérationnel et, à cette fin, examiner les résultats des évaluations et/ou autoévaluations du niveau de risque opérationnel attaché à chaque département opérationnel et les mesures de maîtrise du risque ;
– s’assurer du suivi correct du risque opérationnel par les différents départements de l’établissement assujetti dans le respect de la méthodologie prescrite par la réglementation prudentielle ;
– examiner les historiques de pertes opérationnelles comptabilisées par l’établissement assujetti et proposer des mesures additionnelles de contrôle,et d’atténuation du risque lorsque cela est nécessaire ;

– examiner les incidents opérationnels importants, demander le cas échéant l’intervention de l’audit et décider des mesures adéquates

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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