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Article 135 – COBAC R-2016/04

Les limites opérationnelles, qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités d’organisation interne, sont établies de manière cohérente avec les limites globales mentionnées à l’article 134.

La détermination des différentes limites, globales et opérationnelles, est effectuée de façon homogène par rapport aux systèmes de mesure des risques.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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