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Article 137 – COBAC R-2016/04

Les établissements assujettis procèdent à un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites, afin d’en vérifier la pertinence au regard de l’évolution de l’activité, de l’environnement des marchés, de l’environnement économique en fonction du cycle d’activité ou des techniques d’analyse.

Les procédures de contrôle interne doivent prévoir des critères et des seuils permettant d’identifier comme significatifs les incidents relevés dans le cadre de l’exercice du contrôle interne ; dans ce cas, des investigations approfondies doivent être entreprises. Est considéré comme significatif toute erreur ou fraude qui a pour conséquence une perte au moins égale à $0,5 \%$ des fonds propres de base.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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