L’ouverture de filiale ou de succursale hors de la CEMAC d’un établissement de crédit assujetti, ainsi que la prise de participations dans une entité dont le siège est hors de la CEMAC, ne peuvent être autorisées que dans la mesure où elles n’affectent pas l’équilibre de sa situation financière et n’entraine pas une insuffisance des fonds propres au regard de son profil de risque
Article 8 – COBAC R-2016/02
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