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Article 20 – COBAC R-2016/02

Le dossier de demande d’autorisation préalable pour la prise de participation dans une entité en dehors de la CEMAC doit comprendre les statuts et les états financiers annuels certifiés par les commissaires aux comptes comprenant les bilans et les comptes de résultat des trois derniers exercices de l’entité concernée.

## Chapitre V : Dispositions relatives aux demandes d’autorisation préalable pour la désignation des commissaires aux comptes des établissements de crédit

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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