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Article 25 – COBAC R-2016/02

La COBAC apprécie le profil et l’honorabilité des administrateurs désignés et s’assure qu’ils sont en mesure de s’acquitter convenablement de leur mission. En particulier, elle vérifie que les administrateurs désignés :

– possèdent les compétences requises pour comprendre le fonctionnement de l’établissement assujetti ;
– peuvent faire preuve d’intégrité suffisante dans l’exercice de leur mission ;
– ne sont pas frappés par l’une des interdictions et incompatibilités prévues par la règlementation en vigueur.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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