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Article 34 – COBAC R-2016/02

Toute personne installée dans des juridictions à haut risque et noncoopératives au sens du GAFI n’est pas autorisée à prendre des participations dans un établissement de crédit dans la CEMAC.

Il est interdit aux établissements de crédit implantés dans la CEMAC de souscrire à des participations dans les établissements implantés dans un paradis fiscal ou dans un pays reconnu non coopératif tel que défini par le GAFI.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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