Le présent règlement sera notifié aux autorités monétaires, aux directions nationales de la BEAC et aux associations professionnelles des établissements de crédit. Il est publié au Bulletin de la COBAC.
Article 38 – COBAC R-2016/02
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
