Les fonds propres de base de l’établissement de crédit visent à assurer la continuité de l’exploitation de celui-ci. Ils sont constitués des capitaux propres et des autres éléments énumérés à l’article 5 du présent règlement, déduction faite des éléments énumérés à l’article 8.
Article 4 – COBAC R-2016/03
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