Les éléments à déduire (non-valeurs) des fonds propres de base comprennent:
a) à déduire des capitaux propres :
– la part non versée du capital ;
– les actions propres détenues, évaluées à leur valeur comptable ;,- le report à nouveau lorsqu’il est débiteur ;
– les pertes en instance d’approbation;
– les dividendes à distribuer portant sur les bénéfices antérieurs;
– les écarts d’acquisition figurant à l’actif des comptes consolidés ;
– l’impôt différé actif qui dépend de la rentabilité future de l’établissement de crédit.
b) à déduire des autres éléments de fonds propres de base
– le résultat intermédiaire lorsqu’il est déficitaire ;
– les frais et valeurs incorporelles immobilisés nets d’amortissements et de provisions;
– les provisions complémentaires à constituer pour dépréciation ou risques de non recouvrement d’actifs ou pour pertes et charges diverses.
# CHAPITRE 3 : DES FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES
