Les titres de participation et les titres de l’activité du portefeuille détenus sur des établissements de crédit ou de microfinance assujettis ou étrangers ainsi que les prêts participatifs et subordonnés auxdits établissements, et tout autre montant constituant des fonds propres d’autres établissements de crédit ou d’établissement de microfinance sont déduits de la somme des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires.
Les titres de participations et les titres de l’activité du portefeuille sont définis au sens du règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.
Sont également déduits du total des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires, les titres de participation et les titres de l’activité du portefeuille détenus dans les entreprises d’assurance et de réassurance, les prêts participatifs et subordonnés auxdites entreprises, et tout autre montant constituant des fonds propres de celles-ci.
Une instruction du Président de la COBAC définit, en cas de besoin, le traitement réservé aux participations de l’établissement de crédit dans les autres établissements de crédit ou de microfinance et dans les entreprises d’assurance qui sortent du périmètre de la consolidation réglementaire.
