Sauf exemption expresse et temporaire délivrée par le Secrétaire Général de la COBAC, les établissements de crédit sont tenus de publier périodiquement, suivant un modèle et des modalités fixés par instruction du Président de la COBAC, les informations suivantes :
– un rapprochement complet de tous les éléments des fonds propres réglementaires avec le bilan (figurant dans les états financiers certifiés par les commissaires aux comptes) ;
– une description de l’ensemble des limites et minima recensant les éléments positifs et négatifs des fonds propres auxquels s’appliquent ces limites et restrictions;
– une description des principales caractéristiques des éléments de fonds propres qui ont été émis ;
– pour les établissements de crédit qui publient des ratios de composantes des fonds propres réglementaires, une explication détaillée du mode de calcul de ces ratios.
Les établissements de crédit devront également communiquer les caractéristiques contractuelles complètes de tous les éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires
