Le présent règlement abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit du 19 avril 1993, modifié par le règlement COBAC R-2001/01 du 7 mai 2001 et le règlement COBAC R-2013/01 du 17 septembre 2013.
Article 36 – COBAC R-2016/03
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
