Le dossier de demande d’agrément doit comporter tous les éléments d’information permettant à la COBAC de s’assurer du respect des conditions d’exercice et d’agrément fixées par le règlement $n^{\circ}$ 02/15/CEMAC/UMAC/ COBAC, d’apprécier la viabilité du projet et d’évaluer la qualité des actionnaires, des administrateurs, des dirigeants et des commissaires aux comptes de,l’établissement de crédit
Article 3 – COBAC R-2016/01
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