Les éléments d’information relatifs à chacun des administrateurs personne physique ou au représentant de l’administrateur personne morale, comprennent notamment :
– le cas échéant, le procès-verbal de l’assemblée générale portant désignation de l’intéressé en qualité de membre du conseil d’administration ;
– une copie certifiée conforme d’un document d’identité officiel (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ;
– un curriculum vitae rédigé en français, dûment daté et signé ;
– un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, délivré par les autorités compétentes du pays dont il a la nationalité et du pays de résidence ;
– une déclaration sur l’honneur des fonctions et mandats d’administrateur exercés en dehors de l’établissement concerné et par laquelle le candidat administrateur atteste ne pas être frappé par l’une des interdictions ou incompatibilités prévues par la réglementation en vigueur.
