Outre les éléments d’information prévus à l’article 5 du présent règlement, l’établissement de crédit doit fournir un organigramme prévisionnel détaillé décrivant notamment :
– la répartition des fonctions et responsabilités au sein de la direction générale, des services opérationnels et des différents comités créés;
– pour chaque activité, l’identité du ou des responsable(s) et le nombre de personnes qui y sont affectées.
## Chapitre II : Modalités de traitement des demandes d’agrément des établissements de crédit
