Lorsqu’il s’agit de demandes d’agrément émanant d’établissements de crédit ou de groupes bancaires ayant leur siège à l’étranger, la COBAC vérifie, en outre, que l’autorité de contrôle bancaire du pays d’origine assure un contrôle consolidé au niveau de l’ensemble du groupe à l’échelle internationale
Article 19 – COBAC R-2016/01
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