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Article 32 – COBAC R-2016/01

Les diplômes, attestations et autres documents rédigés dans une langue autre que le français, doivent être traduits en français et certifiés conformes par l’autorité consulaire du pays de délivrance ou par toute autre autorité habilitée.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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