:
La Commission Bancaire se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président à chaque fois que les circonstances l’exigent et/ou dès lors qu’au moins un tiers des Commissaires lui en notifient la demande.
Les circonstances nécessitant la tenue d’une session extraordinaire peuvent être justifiées par l’urgence, l’impossibilité pour les Commissaires de se réunir ou par le caractère exceptionnel du sujet à inscrire à l’ordre du jour.
