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Au moins trente (30) jours avant la session, le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint informe les Commissaires par tout moyen laissant trace écrite du lieu et de la date de ladite session.
Les Commissaires ou leurs suppléants confirment, sans délai, leur présence par messagerie électronique adressée au Secrétaire Général ou au Secrétaire Général Adjoint, qui s’assure que le quorum est respecté. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint saisit le Président qui en informe les Commissaires et fixe une nouvelle date pour la session.
Quinze (15) jours avant la session, le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint transmet aux Commissaires le dossier électronique de la session, également accessible sur la plateforme électronique «Intranet» de la COBAC. Le dossier physique est mis à la disposition des Commissaires le jour de la session.
Lorsque la Commission Bancaire statue en matière disciplinaire, le Président adresse une convocation à l’assujetti quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour l’audition. La convocation comporte l’exposé des faits motivant cette procédure. L’assujetti a le droit de consulter le dossier de procédure au siège de la COBAC avant son audition.
