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La nouvelle audition intervient par l’inscription du dossier à l’ordre du jour de la prochaine session disciplinaire. Le Président, saisi à cet effet par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint, adresse une convocation à l’assujetti, dans les délais prescrits à l’article 11 ci-dessus, en rappelant le ou les griefs dont l’examen est demeuré en suspens.
Une note du Secrétaire Général présente les résultats des investigations ou communique les documents obtenus auprès de l’assujetti à la Commission Bancaire. La nouvelle audition est alors envisagée selon les dispositions des articles 19 et 20 du présent règlement.
Lorsque de nouvelles infractions sont découvertes à l’occasion des investigations du Secrétariat Général, celles-ci sont examinées par les Commissaires lors d’une session ordinaire. A l’issue de cet examen, la Commission Bancaire peut décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
