:
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Il abroge le règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d’audition des dirigeants d’établissements de crédit (modifié par le règlement COBAC R-93/14), ainsi que toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
