– Les créances saines sont des créances dont le remboursement s’effectue conformément aux dispositions contractuelles et qui sont détenues sur des contreparties dont la capacité à honorer l’intégralité de leurs engagements actuels et futurs ne soulève aucun motif d’inquiétude (situation financière solide, actionnariat de qualité, situation et perspectives satisfaisantes du secteur d’activité, etc.).
Sont également considérées comme créances saines, les valeurs escomptées et non échues (effets commerciaux, mobilisations de créances sur l’étranger, etc.),,acceptées par le tiré et dont la bonne fin ne soulève pas de doute
