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Article 16 – COBAC R-2018/01

– Les établissements de crédit sont tenus de constituer des provisions spécifiques et des provisions à caractère général pour couvrir leur risque de crédit.

Les provisions à caractère général portent sur l’encours global des créances saines, des créances sensibles, des créances immobilisées et des créances impayées inscrites au bilan.

Les provisions spécifiques sont constituées pour la couverture des créances douteuses

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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