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Article 21 – COBAC R-2018/01

– Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat doivent faire l’objet tant en comptabilité sociale qu’en comptabilité financière d’un provisionnement sur la base de leur montant respectif dans ces deux comptabilités.

Le provisionnement de ces créances s’effectue conformément aux dispositions prévues au troisième alinéa de l’article 18 ci-dessus

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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