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Article 25 – COBAC R-2018/01

– Les créances sensibles, les créances immobilisées, les créances impayées et les créances douteuses doivent être identifiées dans les rubriques appropriées avec des attributs particuliers d’identification du plan comptable dès la constatation de la survenance de l’un des critères qui justifient leur classement et, au plus tard, à la fin du mois de leur constatation

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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