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Article 2 – COBAC R-2018/03

– Le présent règlement fixe les critères d’identification et les modalités de surveillance des établissements d’importance systémique dans la CEMAC.

L’identification et la surveillance des établissements d’importance systémique dans la CEMAC ont pour objectifs :

– de réduire les risques que font peser les difficultés de ces établissements sur la stabilité du système bancaire et financier;
– d’assurer la continuité de leur exploitation, conformément à la réglementation en vigueur

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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